Procès putsch manqué / «Le Conseil constitutionnel a manqué l’occasion de clarifier les débats» (Maître Paul Taraoré)
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Dans le cadre du dossier du putsch manqué, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours en inconstitutionnalité contre les nominations et les affectations de juges au tribunal militaire par le président du Faso dans un contexte de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Les sages avaient rejeté le recours au motif que le caractère spécifique de cette juridiction permettait de déroger aux règles de droit commun et que ces nominations étaient conformes à la Constitution. Dans cette tribune, Maître Paul Taraoré critique cette décision qui, selon lui, « jette le trouble et crée un précédent dangereux ». Lisez plutôt !
